Lois directement applicables:

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

• Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

• Code général des impôts : art. 286 ter

• Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

L'Atelier d'Audrey est une entreprise individuelle au statut micro-entrepreneur, enregistrée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Chambéry sous le n° 792 530 453 RM73.

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : https://latelier-daudrey.jimdo.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société L'Atelier d'Audrey.

L'Atelier d'Audrey ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Identification du propriétaire du site:

DELAUNE Audrey

179, impasse du saut de l'âne 73800 MYANS

[email protected]

Hébergeur du site:

Jimdo GmbH
Stresemannstr. 375
22761 Hamburg
Germany

[email protected]
www.jimdo.com

Tel.:+4940-8244997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, L'Atelier d'Audrey ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'Atelier d'Audrey.

Confidentialité :

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société L'Atelier d'Audrey à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de L'Atelier d'Audrey. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.